Avocat en cas de divorce à Paris 01

DIVORCER : c'est une épreuve. Il faut, de ce fait, s'y préparer.

Il faut penser aux enfants, mais aussi, à soi.

C'est pourquoi, le premier entretien entre le client et l'avocat est important.

En effet, c'est en fonction de la situation exposée à Maître Catherine CHILOT-RAOUL, que votre avocat en droit de la famille à Paris 01, en accord avec son client, déterminera le type de procédure de séparation le plus adapté.

C'est la raison pour laquelle, il est déterminant de détailler au maximum sa situation lors de ce premier rendez-vous.

De ce fait, le choix entre les différents types de divorce dépend essentiellement de l'état de la situation maritale existante, et, surtout, de la situation de blocage, qui existe toujours, à des degrés différents entre les époux.

Si le dialogue existe toujours, ou s'il y a une possibilité de reprise de dialogue, il faut privilégier le divorce par consentement consensuel (divorce par consentement mutuel ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage).

Si la situation est totalement bloquée, alors, seul un divorce privilégiant une volonté unilatérale de divorcer sera possible.

Votre avocat en droit de la famille à Paris 01 se tient à votre disposition pour vous orienter vers le type de divorce qui correspond à votre couple et à sa situation.

Quand est-on prêt à divorcer ?

Avant de prendre la décision de divorcer, il est important de se donner le temps de la réflexion, de prendre du recul afin de faire le point sur la situation.

Il est important de réfléchir, de ne rien décider sur un coup de tête ou de se laisser guider par ses impulsions.

On ne gagne jamais un divorce, on peut tout au mieux le réussir.

Si au terme de cette réflexion, la décision de divorcer est l'ultime solution pour retrouver l'apaisement, il faut avoir le courage de prendre la décision à temps, car plus le temps passe, plus c'est difficile, douloureux et compliqué de régler un divorce.

Il faut éviter d'accumuler trop de rancœur.

Enfin, il est indispensable d'expliquer aux enfants que la séparation de ses parents n’empêche pas qu'il est au centre de leurs préoccupations et qu'ils vont organiser leur vie future et qu'ils ne doivent pas craindre leur absence.

Les enfants ont besoins de savoir ce qu'il va advenir d'eux. Ils ont besoin de se sentir sécurisés et aimés.

Peut-on quitter le domicile conjugal ou en interdire l'accès à son conjoint ?

Il ne faut pas oublier que les époux sont obligés par leur mariage de vivre ensemble, selon l'article 215 du code civil.

En théorie, choisir de quitter le domicile conjugal peut constituer une faute dont risque ensuite de se servir l'époux qui reste, lors d'une procédure de divorce pour faute.

Ce dernier pourra se rendre au commissariat de police le plus proche pour déposer une main courante dans laquelle il mentionnera la date du départ de son conjoint en y joignant des justificatifs. Le dépôt d'une main courante permet de constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure. Il convient de conserver précieusement le récépissé du dépôt de plainte avec le numéro d'enregistrement, le jour et l'heure de ce dépôt, car il permet de dater des événements comme le constat du départ du conjoint du domicile .

En pratique, les juges vérifieront les raisons de ce départ pour savoir s'ils sont en présence ou non d'une faute conjugale.

Lorsque la situation le permet, il faut essayer d'obtenir un accord écrit de son conjoint. Un acte sous-seing privé aux termes duquel mari et femme reconnaissent que la séparation s'effectue d'un commun accord. Chaque époux gardera un original du document signé par les deux conjoints.

Les époux peuvent aussi se rendre au commissariat afin de déposer une main courante en ce sens.

Si les époux ne s'entendent plus, l'époux qui souhaitent partir peut adresser un courrier recommandé factuel dans lequel il communique sa nouvelle adresse ou il se rend directement au commissariat pour inscrire sur le registre de la main courante la date et les raisons de son départ du domicile conjugal.

En cas de violences conjugales, l'époux victime pourra régulariser sa situation, après son départ en demandant au juge de prendre deux sortes de mesures d'urgence qui sont soit de l'autoriser à aller vivre ailleurs, avec les enfants mineurs, soit d'expulser son conjoint violent du logement pour revenir s'y installer.

Il ne faut jamais commettre l'erreur de changer les serrures à la suite du départ du conjoint.

En effet, s'il se ravise et tente de rentrer chez lui, il sera en droit de faire constater par huissier le changement des serrures, utile en cas de divorce conflictuel.

Quel est le rôle de l'avocat en cas de divorce ?

Le rôle de l'avocat dans les procédures de séparation est assez complexe car il va être à la fois le confident, le conseiller et le défenseur.

Entre le client et l'avocat doit se nouer une relation de sympathie et de confiance.

Tout au long de la procédure, l'avocat va conseiller son client.

A partir de sa situation actuelle et future de ses souhaits et de ses attentes, l’avocat et le client vont construire ensemble le dossier, proposer et discuter de stratégies. L’avocat va demander au client de rassembler un certain nombre de documents utiles à sa défense.

En demande, la présence d'un avocat est obligatoire pour déposer la requête en divorce.

En défense, mieux vaut recourir à un avocat en droit de la famille dès la phase de conciliation, même si ce n'est pas obligatoire, car c'est un moment capital de la procédure.

Le Juge aux Affaires Familiales va prendre des mesures dites provisoires sur lesquelles il est souvent très difficile de revenir, particulièrement concernant les relations parents avec leurs enfants.

Quelles mesures d'urgence faut-il prendre en cas de crise ?

En cas de violences conjugales, la victime doit aller porter plainte au commissariat le plus proche. Le policier qui enregistrera la plainte l'orientera vers le service médico-judiciaire d'un hôpital afin de faire constater les coups ou le retentissement psychologique,. Un médecin déterminera l'incapacité temporaire partielle de travail (ITT).

Sans ce certificat, le juge et la défense pourront estimer que la preuve des violences n'est pas rapportée et la demande de la victime sera rejetée.

C'est sur la base de ce certificat que les dommages-intérêts pourront être sollicités.

L'époux violent sera entendu par la police et parfois convoqué devant le tribunal correctionnel.

Les violences conjugales peuvent l'objet de deux procédures, soit pénale avec une condamnation à une peine de prison avec ou sans sursis et à des dommages-intérêts, soit civile, l'existence de violences pouvant justifier que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l'auteur des violences.

En cas de dilapidation de l'argent du couple par un des époux, le juge peut prendre un certain nombre de mesures d'urgences afin de préserver les biens communs.

Le juge peut interdire à l'un des époux de disposer seul des biens communs ou de ses biens propres ou de lui interdire de déménager les meubles.

En cas de patrimoine conséquent, le Juge peut nommer un administrateur provisoire pour gérer les biens de la communauté.

En cas d'une mauvaise gestion faite par des conjoints de l'entreprise familiale ou de la crainte d'un détournement de l'actif, l'autre époux peut demander que soit nommé un contrôleur des biens.

En cas de privation de ressources, l'avocat dont l'époux se retrouve en situation financière difficile, va solliciter au Juge aux affaires familiales une date de convocation à l'audience de conciliation la plus proche possible du dépôt de la requête. Lors de l'audience, le conjoint qui n'a pas de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins doit demander que l'autre conjoint soit condamné à lui verser une pension alimentaire pendant le temps que va durer la procédure de divorce.

Il ne faut pas oublier, que tant que le divorce n'a pas été prononcé, les époux sont tenus l'un envers l'autre d'un devoir de secours et donc se doivent mutuellement assistance.

Quels critères retenir pour savoir quel divorce est meilleur par rapport à d'autres ?

Il existe quatre types de divorce :

Les deux premiers sont consensuels, il s'agit du divorce par consentement mutuel et le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.

Les deux autres que sont le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute sont conflictuels.

Le choix qui s'offre n'est pas toujours un choix libre, dans la mesure où la situation peut imposer un divorce plutôt qu'un autre. Mais, souvent, un choix éclairé permettra d'éviter que l'épreuve d'un divorce ne devienne un calvaire.

Tout dépend si le dialogue est toujours possible entre les époux et qu'ils peuvent aboutir à des compromis ou pas.

Enfin, il existe la possibilité, à tout moment de la procédure de passer d'un divorce conflictuel à un divorce par consentement mutuel ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Il s'agit d'une passerelle qui se fait selon des formes très simples.

Il faut préférer autant que possible un divorce consensuel.

En effet, c'est toujours mieux de pouvoir organiser sa rupture plutôt que de laisser à une tierce personne la possibilité d'entrer dans son intimité. Cela permet de protéger les enfants qui supporteront mieux le divorce de leurs parents car ces derniers vont continuer de communiquer et n’auront pas à prendre fait et cause pour l'un des deux.

Pour vous accompagner pendant votre procédure de divorce, faites confiance à un avocat expérimenté en droit du travail comme Maître CHILOT-RAOUL à Paris 01.

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